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news:commission_annulation_remboursement_exoneration_2022_2023

Demande d'annulation-remboursement de l'inscription administrative

Le remboursement des droits d’inscription des étudiants inscrits en diplôme national renonçant à leur inscription avant le début de l’année universitaire est de droit, sous réserve d’une somme de 23 € restant acquise à l’établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l’inscription. La demande de remboursement doit parvenir à l’établissement avant le début de l’année universitaire considérée, c'est-à-dire jusqu’au 31 aout 2022 (23h59). Les demandes d’annulation avec remboursement ne concernent que l’année universitaire 2022-2023.

Afin de demander l’annulation et le remboursement de leur inscription, les étudiants doivent renseigner le formulaire en ligne accessible sur le site de l’Université. Aucune demande papier ou par mail ne sera acceptée.

Passé le 31 août 2022, il faudra adresser une demande auprès de la “commission annulation-remboursement, exonération”, qui statuera. Deux vagues de dépôt des demandes ont été établies :

  • du 5 septembre 2022 au 7 octobre 2022
  • du 5 décembre 2022 au 21 décembre 2022

Étudiants boursiers : les étudiants boursiers sur critères sociaux du CROUS ou boursiers Campus France peuvent se faire rembourser sur demande via le formulaire à partir du 24 octobre 2022. Les demandes sont à envoyer à remboursement.boursier@u-paris.fr Ces demandes débuteront à partir du 5 septembre et seront également en ligne à partir de la même page web. Une communication spécifique sera effectuée à la rentrée.

Arrêté 2022-IA04/PSG du 27/06/2022 relatif aux modalités et dates d’exonération, d’annulation et de remboursement des droits d’inscription au titre de l'année universitaire 2022-2023.

news/commission_annulation_remboursement_exoneration_2022_2023.txt · Dernière modification : 2022/11/14 15:38 de admin